Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500)

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Publication Date14 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044319324
Official Gazette PublicationJORF n°0265 du 14 novembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125846A/jo/texte
Enactment Date06 octobre 2021


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :


Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération Française des entreprises de gros, import-export en Chaussures...

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