Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

JurisdictionFrance
Enactment Date06 octobre 2021
Date de publication07 novembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126012A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 7 novembre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Record NumberJORFTEXT000044294016


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Association française des marchés financiers (AMAFI).


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