Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0240 du 14 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044202286
Enactment Date06 oct. 2021
Publication Date14 oct. 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HEBERT (Nicolas, Xavier, Claude) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. BAZIN (Gilles, Louis) et de M. GERLIC (Olivier), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC - Huissiers de justice associés », anciennement dénommée « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), sont...

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