Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0276 du 14 novembre 2020
Enactment Date06 nov. 2020
Publication Date14 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042519586


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2020, M. MAUPAS (Antoine, Timothée, Aurélien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel)...

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