Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 17 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047314649
Date de publication17 mars 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date06 mars 2023


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :


Au sein du collège des membres associés
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et...

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