Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Official Gazette PublicationJORF n°73 du 27 mars 1990
Enactment Date06 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000531787
Publication Date27 mars 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 8 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989 EST FIXEE COMME SUIT:
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES;
REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS;
PERSONNALITES QUALIFIEES;
REPRESENTANTS DES USAGERS. Arrête:

Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:


Représentants de l'Etat


Le préfet de la région de la Réunion, président;
Le préfet de Mayotte, vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
Le recteur de l'académie de la Réunion,
ou leur représentant.


Représentants des collectivités territoriales


M. Dalleau (Jean-Yves), président...

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