Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1990
Enactment Date06 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000531787
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication27 mars 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 8 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989 EST FIXEE COMME SUIT:
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES;
REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS;
PERSONNALITES QUALIFIEES;
REPRESENTANTS DES USAGERS. Arrête:

Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:


Représentants de l'Etat


Le préfet de la région de la Réunion, président;
Le préfet de Mayotte, vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
Le recteur de l'académie de la Réunion,
ou leur représentant.


Représentants des collectivités territoriales


M. Dalleau (Jean-Yves), président...

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