Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 mars 2025 |
| Date de publication | 11 mars 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSP2506801A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 11 mars 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051312143 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 17 décembre 2024,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé, pour le code BSU002 :
a) Le paragraphe :
« Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec les aiguilles HELICAL (non stériles et réutilisables, disponibles séparément, et ne faisant pas l'objet de la demande)...
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