Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 06 mars 2025 |
Date de publication | 11 mars 2025 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSP2506801A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 11 mars 2025 |
Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
Record Number | JORFTEXT000051312143 |
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