Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 15 mai 2024 |
| Enactment Date | 06 mai 2024 |
| Date de publication | 15 mai 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000049535822 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 mai 2024, l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Edith VIDAL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique...
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