Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 15 mai 2024
Enactment Date06 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049535822


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 mai 2024, l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Edith VIDAL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général de...

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