Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 juin 2024 |
| Date de publication | 13 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/IOMA2415547A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 13 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049699031 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, dans le tableau relatif au « Périmètre...
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