Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 juin 2024 |
| Date de publication | 11 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/EAEF2415052A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 11 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000049690137 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2024 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« La durée de validité du droit de chancellerie est égale à douze mois à compter de sa date d'acquittement.
« Ce délai est suspendu entre la date du dépôt auprès de l'autorité compétente...
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