Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 juin 2024 |
| Date de publication | 08 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/TSSS2409951A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 8 juin 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049675118 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été abrogée,
Arrêtent :
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des...
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