Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 juin 2024 |
| Date de publication | 08 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/SPOH2410616A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 8 juin 2024 |
| Court | Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques |
| Record Number | JORFTEXT000049675293 |
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu la saisine du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 août 2023 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023 à 2025, dans certains corps relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
|
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
|---|---|
|
Personnels techniques et pédagogiques |
|
|
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs |
|
|
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe |
|
|
Pour 2023 |
17 % |
|
Pour 2024 |
17 % |
|
Pour 2025 |
17 % |
|
Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI