Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 22 juillet 2021
Enactment Date06 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043836340
CourtMinistère de la justice
Date de publication22 juillet 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2021 :
La démission de Mme ABADIE (Charlotte, Pauline, Rosalie), notaire à la résidence de Séméac (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
La société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) et d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Séméac (Hautes-Pyrénées), en...

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