Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 22 juillet 2021
Enactment Date06 juillet 2021
Date de publication22 juillet 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000043836348


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2021 :
La démission de M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry), notaire à la résidence de Brignoles (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NOT@BELLION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée...

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