Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°165 du 19 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000583329 |
| Enactment Date | 06 juillet 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 19 juillet 2000 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, la démission de M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) M. Leroux (Charles, Louis...
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