Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047055776
Date de publication26 janvier 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date06 janvier 2023


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 janvier 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007...

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