Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la culture
Enactment Date06 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/MICC2200000A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2022
Published date09 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044890683


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Chester Beatty Library, Dublin, Irlande ;
- Musée Rietberg, Zurich, Suisse,


prêtés à l'exposition « YOGA. ASCÈTES, YOGIS, SOUFIS » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 2 février 2022 au 2 mai 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2022 au 31 mai 2022, en...

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