Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 janvier 2010 |
| Date de publication | 26 janvier 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/6/IOCE1000400A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2010 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Record Number | JORFTEXT000021741101 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique...
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