Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 janvier 2026 |
| Date de publication | 11 janvier 2026 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/TECM2536487A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2026 |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Record Number | JORFTEXT000053341031 |
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