Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Record Number | JORFTEXT000053341031 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/TECM2536487A/jo/texte |
| Date de publication | 11 janvier 2026 |
| Enactment Date | 06 janvier 2026 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2026 |
Public concerné : armateurs, services de l'Etat, chef de centre de sécurité des navires, usagers.
Objet : création d'un centre de sécurité des navires en Guadeloupe, en lieu et place de l'antenne de Guadeloupe du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le texte est pris pour application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution et du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer,
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