Arrêté du 6 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 26 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047227188
Date de publication26 février 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date06 février 2023


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 février 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms...

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