Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 février 2024 |
| Date de publication | 21 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2402451A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0043 du 21 février 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000049171563 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1141/2013 de la Commission approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » [AOP]) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 janvier 2024,
Arrêtent :
En raison des conditions climatiques de l'année 2023, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « 2. Description du produit », la disposition suivante :
« L'“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes :
« - indice d'acide : <1,0 ;
[…]
« - rapport cis- ß-ocimène/trans- ß-ocimène : 1,05 à 2,7 ;
« - rapport trans- ß-ocimène/octanone-3 : 1,4 à 9 ;
« - rapport linalol + acétate de...
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