Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 février 2024 |
| Date de publication | 15 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSS2335270A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 15 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049144749 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 19 avril 2023,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...
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