Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 février 2024 |
| Date de publication | 14 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402421A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 14 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049136395 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 janvier 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de reconditionnement numérique pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique est constitué...
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