Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier

JurisdictionFrance
Enactment Date06 février 2024
Date de publication14 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402941A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 14 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049136499
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