Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ariège ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Gard ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Landes ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vaucluse.

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES
ANNEXE 1
IDENTIFIANT LES BOIS ET FORÊTS CLASSÉS À RISQUE D'INCENDIE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 132-1 DU CODE FORESTIER
Département de Charente

Les massifs forestiers de « BOIS DE L'HOMME MORT ET CHÂTEAU DE LA FAYE », « BOIS DE PÉRIGNAC - PUYPÉROUX », « FORÊTS DOMANIALES DE BOIS BLANC, DE LA BRACONNE ET DU BOIS DE BEL AIR », « MASSIF DE BORS - PILLAC - SAINT-ROMAIN », « MASSIF DE CHARROUX », « MASSIF DE HORTE ET TARDOIRE », « MASSIF DE LA DOUBLE » et « MASSIF DE SOYAUX », situés dans les communes de :
AGRIS
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
BARDENAC
BÉCHERESSE
BELLON
BESSAC
BOISBRETEAU
BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD ET CANTION DE TUDE-ET-LAVALETTE)
BOUËX
BRIE
BROSSAC
BUNZAC
CELLEFROUIN
CHADURIE
CHALAIS
CHANTILLAC
CHARRAS
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
CHAZELLES
CHILLAC
COMBIERS
CONDÉON
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
COURGEAC
DEVIAT
ÉCURAS
EYMOUTHIERS
FEUILLADE
GARAT
GRASSAC
GUIZENGEARD
JAULDES
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
LA ROCHETTE
LA TÂCHE
LAPRADE
LE TÂTRE
LES PINS
MAGNAC-SUR-TOUVRE
MAINZAC
MARTHON
MÉDILLAC
MONTBRON
MONTMOREAU
MORNAC
MOULINS SUR TARDOIRE
NONAC
ORGEDEUIL
ORIOLLES
PASSIRAC
PÉRIGNAC
PILLAC
PLEUVILLE
PRANZAC
REIGNAC
RIOUX-MARTIN
RIVIÈRES
ROUGNAC
ROUZÈDE
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARY
SAINT-ROMAIN
SAINT-SORNIN
SAINT-VALLIER
SAUVIGNAC
SOUFFRIGNAC
SOYAUX
TAPONNAT-FLEURIGNAC
TOUVÉRAC
TOUVRE
VOULGÉZAC
VOUTHON
VOUZAN
YVIERS

Département de Charente-Maritime

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 1 hectare de « ILE DE RÉ », « ILE D'OLÉRON », « PRESQU'ILE D'ARVERT », « FORÊT DE LA LANDE » et « DOUBLE SAINTTONGEAISE », situés dans les communes de :
ARS-EN-RÉ
ARVERT
BEDENAC
BOIS
BOISREDON
BORESSSE-ET-MARTRON
BOSCAMNANT
BOUTENAC-TOUVENT
BRIE-SOUS-MORTAGNE
BUSSAC-FORÊT
CERCOUX
CHAMOUILLAC
CHAMPAGNOLLES
CHÉNAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
CHEPNIERS
CHEVANCEAUX
CLÉRAC
CONSAC
CORIGNAC
COURPIGNAC
COUX
DOLUS D'OLÉRON
EPARGNES
FLOIRAC
JUSSAS
LA BARDE
LA BRÉE-LES-BAINS
LA CLOTTE
LA COUARDE-SUR-MER
LA FLOTTE-EN-RÉ
LA GENÉTOUZE
LA TREMBLADE
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ
LE CHÂTEAU D'OLÉRON
LE FOUILLOUX
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
LES MATHES
LES PORTES-EN-RÉ
LORIGNAC
MERSCHERS-SUR-GIRONDE
MONTENDRE
MONTGUYON
MONTLIEU-LA-GARDE
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
NEUVICQ
ORIGNOLLES
PLASSAC
RIVEDOUX-PLAGE
ROYAN
SAINT-AIGULIN
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES
SAINT-DENIS D'OLÉRON
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
SAINT-GEORGES-D'OLÉRON
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
SAINT-MARTIN-D'ARY
SAINT-MARTIN-DE-COUX
SAINT-MARTIN-DE-RÉ
SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC
SAINT-PALAIS-SUR-MER
SAINT-PIERRE-D'OLÉRON
SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
SOUMÉRAS
VAUX-SUR-MER
VIROLLET

Département du Cher

Les massifs forestiers dit « DE LA SOLOGNE » situés dans les communes de :
ALLOGNY
BRINON-SUR-SAULDRE
CLÉMONT
MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE
NANÇAY
NEUVY-SUR-BARANGEON
PRESLY
SAINT-LAURENT
SAINTE-MONTAINE
VOUZERON

Département de l'Eure

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :
ARNIERES-SUR-ITON
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