Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

JurisdictionFrance
Enactment Date06 février 2024
Date de publication09 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2401596A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 9 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049111873
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