Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

JurisdictionFrance
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date06 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044992857
Official Gazette PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/MOMO2136681A/jo/texte
Published date15 janvier 2022


Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),
Arrête :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet le 1er août 2021.


L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.


Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes concernés

I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS

Emploi : chargé de commandement spécifique

Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Responsable opérations

30

1

Responsable administration finances

30

1

Responsable infrastructures

30

1

Responsable logistique

30

1

Responsable ressources humaines

30

1

Responsable système d'information

30

1

Responsable conduite-performance

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Conseiller juridique

20

1

Responsable administration finances

20

2

Traitant opérations

20

4

Responsable système d'information

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Adjoint administration finances

10

1

Traitant administration finances

10

4

Responsable appui-synthèse

10

1

Adjoint logistique

10

1

Adjoint ressources humaines

10

1

Traitant ressources humaines

10

3

Traitant chancellerie

10

2

Adjoint infrastructure

10

1

Traitant informatique

10

1

Responsable secrétariat

10

1

Traitant opération

10

3

II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

1

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable logistique

20

1

Commandant de compagnie

20
...

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