Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 19 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044518697
Date de publication19 décembre 2021
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date06 décembre 2021


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 6 décembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en qualité d'administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :


Sur proposition de l'association des...

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