Arrêté du 5 septembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2023
Enactment Date05 septembre 2023
Date de publication07 septembre 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000048049806


Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, Mme Airelle NIEPCE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de...

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