Arrêté du 5 septembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0207 du 7 septembre 2023 |
| Enactment Date | 05 septembre 2023 |
| Date de publication | 07 septembre 2023 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000048049806 |
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, Mme Airelle NIEPCE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de...
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