Arrêté du 5 septembre 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2023
Enactment Date05 septembre 2023
Date de publication07 septembre 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000048049808


Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, M. Pierre LOMBARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Ville de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 4 juillet 2023, afin de continuer d'exercer les fonctions de...

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