Arrêté du 5 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 9 septembre 2020
Date de publication09 septembre 2020
Enactment Date05 septembre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Record NumberJORFTEXT000042316500


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 5 septembre 2020, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Romain CHAMBRE, ingénieur en chef de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des...

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