Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 novembre 2024 |
| Date de publication | 15 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/5/JUSF2427776A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0270 du 15 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000050495273 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et D. 241-34 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modificatif de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à...
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