Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/5/JUSF2427776A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 15 novembre 2024
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000050495273
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