Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2014
Date de publication28 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028990694
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date05 mai 2014



Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire, en...

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