Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 juin 2024 |
| Date de publication | 09 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/5/ESRS2412127A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0133 du 9 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000049676523 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Limoges, de Pau, de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, de l'Institut...
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