Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juin 2024
Date de publication07 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/5/TSSS2415207A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049665946


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à...

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