Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juin 2024
Date de publication07 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/5/ECOT2415215A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049665556


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juin 2024, l'arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Natixis » est remplacé par les mots : « Bpifrance Assurance Export » ;
2° Le second...

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