Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative lorraine d'élevage » et modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046048923
Date de publication16 juillet 2022
Enactment Date05 juillet 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRT2216741A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juillet 2022, l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique est modifié ainsi qu'il suit :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative...

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