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Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046036920
Date de publication12 juillet 2022
Enactment Date05 juillet 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 12 juillet 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRT2216702A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes ;
Vu le courrier d'avertissement de la direction interventions de FranceAgriMer...

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