Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 05 février 2024 |
Date de publication | 06 février 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/EAEC2403267A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 6 février 2024 |
Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
Record Number | JORFTEXT000049092631 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2024 portant...
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