Arrêté du 5 février 2025 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2025
Enactment Date05 février 2025
Date de publication08 février 2025
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000051145139
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