Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 février 2025 |
| Date de publication | 07 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/TSSS2503022A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 7 février 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051141901 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 juillet 2024,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables...
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