Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 8 février 2024
Enactment Date05 février 2024
Date de publication08 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049102092
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