Arrêté du 5 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Enactment Date05 février 2024
Date de publication07 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/AGRS2403463A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 7 février 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049097680
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