Arrêté du 5 août 1992 portant promotion (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000725532
Date de publication01 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1993
Enactment Date05 août 1992

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 5 août I992, les urbanistes de l’Etat de 1re classe désignés ci-après sont promus urbanistes en chef de l’Etat dans les conditions suivantes :
M. Albrecht (Patrick), à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Baticle (Philippe), à compter du 1er janvier 1992 ;
M- Creuchet (Bertrand), à...

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