Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 septembre 2023 |
| Date de publication | 10 septembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/MICC2321526A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 10 septembre 2023 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000048055896 |
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Châteaudun l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de...
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