Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Enactment Date04 septembre 2023
Date de publication07 septembre 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/ARML2323834A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000048049595


Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
1. Généralités


Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Saint Denis » à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.


2. ZIT Saint Denis
2.1. Limites latérales


Cercle de 11,1 km (6 Nm) de rayon centré sur 48°55ʹ28ʺN - 002°21ʹ36ʺE et à l'exclusion de la partie interférente avec la zone interdite LF-P23.


2.2. Limites verticales


De la surface à 1 981 m (niveau de vol 65) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le 8 septembre 2023 de 17 heures à 22 heures ;
- les 14, 15, 20, 21, 27 et 28 octobre 2023 de 18 heures à 22 heures.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


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