Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 6 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042311391
Enactment Date04 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication06 septembre 2020


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 septembre 2020, dans l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale), les mots : « directeur des services pénitentiaires » sont remplacés par...

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