Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 10 septembre 2024
Enactment Date04 septembre 2024
Date de publication10 septembre 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050193009
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