Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 septembre 2024 |
| Date de publication | 10 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423552A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 10 septembre 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000050192835 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 avril 2024,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 7 « Embolisation artérielle », sous-paragraphe 5 « Endoprothèses pour embolisation », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS », dans le paragraphe relatif à SURPASS EVOLVE :
a) Le paragraphe : « DESCRIPTION » est remplacé par les dispositions suivantes :
« DESCRIPTION
« Le système flow-diverter ou déviateur de flux SURPASS EVOLVE est constitué d'un stent tressé auto-expansible préchargé dans un système de mise en place, dans une gaine d'introduction. Il est composé des éléments suivants :
« - le stent flow-diverter avec un diamètre compris entre 2,5 à 5,0 mm et une longueur comprise entre 12 et 40 mm. Des filaments en platine-tungstène sont...
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