Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date04 septembre 2024
Date de publication10 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423552A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 10 septembre 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050192835
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