Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046562306
Date de publication16 novembre 2022
CourtMinistère des armées
Enactment Date04 novembre 2022


Par arrêté du ministre des armées et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 4 novembre 2022, les officiers généraux des affaires maritimes désignés ci-dessous sont nommés membres du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense au titre du 3° de l'article R. 4139-63 du même code :
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