Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0268 du 13 novembre 2024 |
| Enactment Date | 04 novembre 2024 |
| Date de publication | 13 novembre 2024 |
| Court | Ministère des armées et des anciens combattants |
| Record Number | JORFTEXT000050489302 |
Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 4 novembre 2024, M. Kemry CARRONNIER, maître, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale, en remplacement...
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